ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : AZUREA.

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette Association a pour but :

1- d'effectuer et de favoriser tous travaux, études, expérimentations et recherches scientifiques dans les domaines de l'Anesthésie et de la Réanimation.

2- d'assurer la diffusion des résultats de ces travaux, expérimentations et recherches scientifiques.

3- de former et d’organiser la formation de personnels d’Anesthésie-Réanimation à de nouvelles techniques de soins ou de recherche.

4- de réaliser des prestations payantes,  à la demande d’organismes privés ou publics, dans le domaine de la recherche scientifique ou médicale.

 

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL

Le siège social de l'Association est fixé à Service d’Anesthésie Réanimation, CHU Estaing, 1 place Lucie Aubrac, 63003 Clermont Ferrand Cedex.

 

Ce siège pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. La ratification de l'Assemblée Générale sera nécessaire.

 


Article 4 - DUREE

 

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 6 - ADMISSION 


Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

En dehors des réunions, les demandes d’admission peuvent être validées par au moins la moitié des membres du conseil d’administration sollicités par voie postale ou courrier électronique.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 15€ à titre de cotisation.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils ne sont pas dispensés de cotisations;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 300 € et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minimale égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse excéder 16 €.

 

ARTICLE 8 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

 

 

ARTICLE 9 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »

4° Les contrats de recherche privés ou publics attribués pour la réalisation d’études cliniques ou fondamentales réalisées au sein du réseau AZUREA.

5° Les honoraires versés pour des prestations effectuées par des membres bénévoles de l’association dans le domaine de la recherche ou de l’enseignement.

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.  Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. L’assemblée générale
fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement
pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.


ARTICLE 12 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de 5 membres, élus pour 4 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil étant renouvelé tous les deux ans par moitié, la seconde année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.


En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.


ARTICLE 13 – LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau composé de :
1) Un président;
2) Un vice-président ;
3) Un(e) secrétaire et un secrétaire(e) adjoint;
4) Un trésorier(e).

 

ARTICLE 14 – INDEMNITES

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur sera établi par le conseil d'administration, qui le fera alors approuver par la première assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 16 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution
.
 

Article – 17 LIBERALITES :

 

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

 

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.